En réponse au conflit armé en cours au Soudan qui a débuté le 15 avril 2023, le gouvernement canadien a mis en place une politique publique temporaire afin d’offrir une voie humanitaire vers la résidence permanente aux étrangers directement touchés par le conflit.
Cette politique vise à réunir les familles, en offrant un refuge sûr à ceux qui ont des proches au Canada.
Dans ce blog, nous allons explorer les aspects clés de cette initiative, ses critères d’éligibilité et le rôle vital des points d’ancrage pour faciliter le processus de réinstallation.

Contexte

Le conflit au Soudan a entraîné des déplacements massifs, avec plus de 1,2 million de personnes fuyant vers les pays voisins et plus de cinq millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays.
Reconnaissant le besoin urgent de soutien, le gouvernement canadien a mis en place des mesures de facilitation temporaires pour aider les personnes touchées par la crise, en particulier les membres des familles des citoyens canadiens et des résidents permanents.

Considérations sur les politiques publiques

La politique publique temporaire est fondée sur des valeurs humanitaires et vise à aider les ressortissants étrangers directement touchés par le conflit soudanais.
Elle offre aux personnes ayant des liens familiaux au Canada une voie d’accès à la résidence permanente, garantissant leur sécurité et facilitant leur intégration dans la société canadienne.

Critères d’éligibilité – Partie 1 (candidats principaux hors du Canada) :

Pour bénéficier d’une résidence permanente au titre de cette politique publique, l’étranger doit remplir plusieurs conditions, notamment

  1. Résider au Soudan le 15 avril 2023.
  2. Ne pas avoir de perspective raisonnable de solution durable dans un pays autre que le Canada ou le Soudan.
  3. Introduire une demande de résidence permanente en ligne.
  4. Avoir l’intention de résider dans une province ou un territoire autre que le Québec.
  5. Disposer d’un point d’ancrage identifié au Canada qui réponde aux exigences spécifiées.
  6. Répondre aux critères de relation avec l’ancrage (par exemple, enfant, petit-enfant, parent, grand-parent ou frère ou sœur).
  7. Fournir une déclaration statutaire de l’ancre, s’engageant à soutenir le ressortissant étranger et les membres de sa famille.
  8. Détenir les documents spécifiques énumérés dans les règlements.
Critères d’éligibilité – Partie 2 (candidats principaux au Canada) :

Comme dans la partie 1, cette section décrit les critères d’admissibilité pour les étrangers déjà présents au Canada, en soulignant l’importance d’un statut de résident temporaire valide et du respect de la Loi et du Règlement.

Critères d’éligibilité – Parties 3 et 4 (membres de la famille à l’extérieur et à l’intérieur du Canada) :

Ces sections définissent les conditions auxquelles les membres de la famille peuvent demander la résidence permanente, notamment être inclus dans la demande du demandeur principal, répondre à la définition des membres de la famille et détenir les documents spécifiés.

Exemptions et critères de sélection

Bien que certaines dispositions de la loi et des règlements puissent être exemptées pour les demandeurs principaux et les membres de leur famille, toutes les autres conditions d’éligibilité et d’admissibilité s’appliquent.
La liste des dispenses comprend les examens médicaux, l’inadmissibilité pour raisons financières, les exigences en matière de passeport, etc.

Honoraires

Les demandeurs doivent s’acquitter des frais applicables, y compris ceux liés au traitement des demandes de résidence permanente et à la collecte d’informations biométriques.

Dates de début et de fin

L’ordre public temporaire entre en vigueur le 27 février 2024 et prendra fin un an après ou après le traitement de 3 250 demandes, selon la première éventualité.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut la révoquer à tout moment.

Annexe A – Éligibilité de la cheville :

Le présentateur doit être un citoyen canadien ou un résident permanent âgé de 18 ans ou plus, résidant hors du Québec.
Il doit satisfaire aux exigences financières (option A, B ou C de l’annexe C) et remplir certaines conditions :

  • Ne fait pas l’objet d’une mesure d’éloignement ou n’est pas détenu.
  • Aucune condamnation au Canada pour des délits spécifiques au cours des cinq dernières années.
  • Aucun manquement aux obligations de parrainage ou de paiement de la pension alimentaire.
  • Ne pas être en faillite non libérée ou bénéficiaire d’une aide sociale (à l’exclusion d’un handicap).
  • n’a accepté aucune compensation financière de la part du ressortissant étranger et de sa famille.

Exceptions : Une grâce ou un acquittement définitif peut empêcher un refus fondé sur une condamnation.

Annexe B – Déclaration statutaire :

Le point d’ancrage et son époux ou conjoint de fait (s’il contribue aux besoins financiers) doivent présenter une déclaration solennelle par laquelle ils s’engagent à soutenir le ressortissant étranger et la famille qui l’accompagne pendant un an.
Cela comprend l’aide au transport, l’orientation, le soutien financier et les services essentiels.

Annexe C – Besoins financiers :

Option A : Revenu minimum nécessaire calculé sur la base des seuils de faible revenu de Statistique Canada pour les zones urbaines de 500 000 personnes ou plus.
Le revenu total du présentateur comprend des exclusions spécifiques.

Option B : fonds minimums nécessaires détenus sur un compte fiduciaire, variant en fonction du nombre total de personnes à soutenir.

Option C : Combinaison de revenus et de fonds, où les fonds d’un compte fiduciaire doivent être au moins égaux au revenu minimum nécessaire, moins le revenu total de l’ancêtre.

Conclusion

La politique publique temporaire du Canada à l’égard des ressortissants soudanais touchés par le conflit témoigne de l’engagement du pays à offrir un refuge sûr à ceux qui en ont besoin.
Les points d’ancrage, ainsi que les critères d’admissibilité exhaustifs, jouent un rôle essentiel pour faciliter l’intégration réussie des familles dans la société canadienne.
Cette politique est une lueur d’espoir en ces temps difficiles et reflète les valeurs de compassion et d’ouverture du Canada.

Les ressortissants étrangers directement touchés par le conflit au Soudan, qui ont de la famille au Canada et qui répondent aux critères spécifiques énoncés dans la politique publique, peuvent présenter une demande.

Des exemptions peuvent s’appliquer aux condamnations si une grâce a été accordée, si elle est toujours en vigueur ou si une décision finale d’acquittement a été prise.

La politique entre en vigueur le 27 février 2024 et prend fin un an après ou après le traitement de 3 250 demandes, selon la première éventualité.
Elle peut être révoquée à tout moment.

Les demandeurs doivent fournir des documents spécifiques énumérés dans les règlements, notamment une preuve de résidence au Soudan, une déclaration statutaire de l’ancre et des documents relatifs à l’éligibilité financière.

Oui, le ministre de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté est habilité à révoquer la politique publique à tout moment.
Des prolongations ou des modifications peuvent être apportées en fonction de l’évolution des circonstances.