La réputation du Canada est régulièrement classée parmi les meilleures au monde.
Depuis des années, des personnes du monde entier cherchent des moyens d’immigrer au Canada ou d’investir dans son économie.
Le marché immobilier canadien a suscité l’intérêt du monde entier au fil des ans, de nombreuses personnes souhaitant investir leur patrimoine dans l’économie sûre du Canada et gagner un peu plus d’argent.
Toutefois, le budget fédéral 2022 du Canada a annoncé l’intention du gouvernement de restreindre les investissements étrangers pendant deux ans.
Cette mesure s’explique par l’impact négatif qu’elle a eu sur les Canadiens, incapables de rivaliser avec les investissements étrangers et de s’assurer un logement.
Néanmoins, dans l’état actuel des choses, les investissements étrangers sur le marché immobilier canadien sont ouverts aux investisseurs du monde entier.
Mais tout le monde peut-il acheter une propriété au Canada ?
Ce blog présente les personnes qui peuvent posséder un bien immobilier au Canada et ce que vous devez savoir en tant qu’étranger.
Puis-je acheter un bien immobilier en tant que non-résident ?
L’un des principaux attraits du marché immobilier canadien est qu’il n’y a pas de règle selon laquelle il faut être citoyen canadien pour acheter une propriété.
Que vous soyez citoyen canadien, résident ou non-résident vivant dans un autre pays, vous pouvez posséder un terrain au Canada.
Un non-résident canadien est une personne qui réside régulièrement dans un autre pays tout au long de l’année fiscale ou qui a passé moins de 183 jours au Canada.
Il n’a pas l’autorisation de résider dans le pays de manière permanente.
Si vous faites partie de cette catégorie, vous pouvez être assuré de pouvoir devenir propriétaire d’un logement au Canada.
Il n’existe aucune restriction quant au type de propriété ou à la quantité de biens qu’un non-résident peut posséder, mais il existe d’autres conditions qui peuvent rendre le processus légèrement plus compliqué.
Si le privilège de posséder un bien immobilier au Canada est un avantage pour de nombreuses personnes, il n’est pas sans poser de problèmes.
Qu’un non-résident achète un bien à des fins d’investissement ou pour en faire sa nouvelle résidence, il doit tenir compte d’implications majeures telles que les impôts des non-résidents, les hypothèques conditionnelles et l’obtention d’un compte bancaire canadien.
En tant que non-résident achetant un bien immobilier au Canada, vous devez être conscient des différentes implications fiscales.
Les taxes provinciales et municipales varient en fonction de l’emplacement du bien immobilier, qui peut également être soumis à la taxe sur les produits et services (TPS) en fonction de sa valeur d’évaluation.
Il existe également un impôt sur la spéculation des non-résidents au Canada, qui varie en fonction de l’endroit.
En Colombie-Britannique, par exemple, les acheteurs étrangers non-résidents sont soumis à une taxe supplémentaire de 2 % du prix d’achat.
En outre, si vous achetez un bien immobilier à des fins d’investissement et que vous en tirez des revenus, les non-résidents peuvent être soumis à des taxes supplémentaires.
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour savoir exactement quels impôts vous devrez payer, afin de ne pas être désagréablement surpris !
L’obtention d’un prêt hypothécaire et d’un financement auprès d’une banque canadienne est également une autre considération importante pour les propriétaires non-résidents potentiels.
Les institutions financières canadiennes sont strictes lorsqu’il s’agit de fournir des documents suffisants pour prouver vos revenus, vos acomptes, vos scores de crédit, etc.
Souvent, pour obtenir un prêt hypothécaire, elles exigent un acompte minimum plus important que pour les résidents canadiens (au moins 35 %) et une période d’amortissement maximale de 25 ans.
De nos jours, la plupart des biens immobiliers peuvent être visités virtuellement et il est souvent inutile de se rendre physiquement dans le pays pour conclure un achat.
La plupart des signatures peuvent être effectuées par un notaire dans votre pays d’origine ou via une plateforme de signature électronique certifiée.
Toutefois, il est conseillé de prévoir une visite au Canada si vous envisagez d’obtenir un prêt hypothécaire auprès d’une banque canadienne et d’ouvrir un compte bancaire.
La plupart des grandes institutions financières canadiennes exigent une vérification d’identité et des signatures en personne.
Bien que l’achat d’une maison au Canada par des non-résidents présente de nombreux avantages, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier au Canada avant de procéder à l’achat.
Vous serez ainsi assuré de comprendre tous les aspects juridiques et toutes les exigences de la transaction.
Les étrangers peuvent-ils acheter une propriété au Canada et obtenir une résidence permanente ?
Il ne fait aucun doute qu’immigrer dans un nouveau pays est un processus complexe.
Il existe de nombreuses voies et programmes d’immigration au Canada et chacun d’entre eux comporte ses propres restrictions et procédures.
De nombreux facteurs et variables influent sur une demande d’immigration et, contrairement à l’opinion générale, le fait d’être propriétaire d’un bien immobilier au Canada ne fait PAS partie de ces facteurs.
Un résident permanent est une personne autorisée à vivre et à travailler au Canada de manière permanente.
Ils peuvent acheter des biens immobiliers au Canada à des fins récréatives et non récréatives, mais ils ne sont pas citoyens canadiens et doivent remplir certaines obligations pour conserver leur statut.
Bien que le fait de posséder une propriété au Canada augmente certainement votre valeur nette globale et prouve votre attachement au pays, cela ne donne aucun avantage supplémentaire aux candidats à la résidence permanente.
Vous devez toujours satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité, que vous soyez ou non propriétaire d’une maison au Canada.
Depuis que le marché canadien est ouvert à tous les résidents et non-résidents, il a toujours été une source d’intérêt pour le monde entier.
Les capitaux étrangers ont afflué sur le marché canadien au fil des ans et ont eu un impact considérable sur l’économie.
Ainsi, l’achat ou la vente d’un bien immobilier au Canada est devenu complexe pour les citoyens canadiens, sans parler des non-résidents.
Avec la flambée des prix de l’immobilier dans tout le pays, le marché de l’immobilier est devenu l’un des plus chers au monde.
Les Canadiens sont confrontés à un manque d’offre et ne peuvent pas rivaliser avec les investisseurs étrangers qui s’emparent de logements qui devraient être disponibles pour les Canadiens.
Le budget fédéral 2022 a proposé des restrictions sur les investissements étrangers et il sera intéressant de voir les effets à venir sur le marché canadien à l’échelle mondiale.
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier au Canada, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dans l’immobilier.
Il sera en mesure d’analyser la législation actuelle et de s’assurer que vous comprenez toutes les restrictions possibles à venir en matière d’investissement étranger.
Laissez Titan Law vous aider dans votre transaction immobilière.
Nous sommes des avocats experts en matière d’ immigration et d’immobilier à Vancouver et serions heureux de répondre à toutes vos questions !
