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La Cour fédérale canadienne décide d’annuler l’accord sur les réfugiés conclu avec les États-Unis

Un tribunal canadien annule l'accord sur le statut de réfugié avec les États-Unis

Dans un récent arrêt, la Cour fédérale canadienne a déclaré qu’elle mettrait fin à l’accord conjoint sur les réfugiés conclu avec les États-Unis. Cette nouvelle décision entrera en vigueur à Ottawa dans six mois, ce qui donnera au gouvernement le temps de se préparer.

Le Canada et les États-Unis ont tous deux participé à un accord conclu en 2004, l’accord sur les tiers pays sûrs. Cet accord permettait à la frontière canadienne de refouler les réfugiés en provenance des États-Unis, afin qu’ils puissent s’efforcer d’obtenir le statut de réfugié aux États-Unis.

Depuis cet accord, de nombreuses personnes se sont opposées à ces procédures, car elles ont été victimes de traitements injustes et cruels de la part des agents frontaliers et des lois américaines. Ils ont également affirmé que les États-Unis n’étaient pas vraiment un pays sûr pour les réfugiés, car ils sont souvent persécutés et traités de manière contraire à l’éthique.

Plusieurs réfugiés ainsi que la Commission canadienne des réfugiés et Amnesty International ont saisi la justice pour contester cet accord. Ils ont fait valoir que le fait de refouler des réfugiés à la frontière les mettait en position de subir des persécutions et de se retrouver en détention ou en prison.

Les demandeurs d’asile ont fait part de leurs propres difficultés après avoir été refoulés à la frontière et ont expliqué que les États-Unis n’avaient pas cherché à répondre à leurs besoins en tant que réfugiés et qu’ils avaient même agi contre eux en violant leurs droits.

Le tribunal a décidé de rompre cet accord et, dans un délai de six mois, de ne plus refuser les réfugiés venant des États-Unis. Cette décision ouvrira, espérons-le, de nombreuses possibilités aux demandeurs d’asile à la recherche d’une vie nouvelle et sûre.


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